Le Centre Commercial Garden City est un lieu recevant tous publics. De ce fait ce règlement introduit les bases de la vie en commun. Toute personne admise au sein de l’établissement doit en respecter les règles d’accès et de comportement.
Accès et Utilisation des Parties Communes :
- Toutes activités de nature promotionnelles doivent obtenir l’accord de la Direction.
- Les manifestations d’ordre politique, syndical ou religieux sont interdites dans les parties communes du centre.
- La distribution de tracts, messages publicitaires ou autres documents dans les locaux communs ou les parties communes est interdite, sauf accord préalable écrit de la direction du centre.
- Sauf accord préalable écrit de la direction du centre, la conduite d’enquêtes, d’interviews, de sondages d’opinion, de reportages auprès des locataires ou de leur clientèle, d’émissions radio ou télévision, la prise de photos, d’images ou de sons dans les parties communes du centre sont interdits.
- L’utilisation des espaces communs du centre est soumise aux usages et règlementations en vigueur, pour les espaces piétonniers que ce soit en matière d’hygiène, de sécurité, de tenue, de comportement, etc.
- Les visiteurs ne devront en aucun cas être à l’origine de nuisances susceptibles de gêner les autres personnes présentes dans le centre ou de perturber l’activité du centre.
Il est interdit :
- Les comportements excessifs ou violents
- La mendicité
- Jeter à terre papiers ou détritus de toute autre sorte, ainsi que chewing-gum
- De fumer sauf dans les lieux prévus à cet effet
- De causer du tapage
- Les boissons alcoolisées sont strictement interdites.
- D’apposer toute affiche, inscription, graffitis
- D’endommager le mobilier, les plantations, les équipements, etc.
- De commettre tout acte de vandalisme
- De circuler à bicyclette, à patins à roulette, à planche à roulette, à trottinette, à engins à moteur, etc. (à l’exception des véhicules pour handicapés et ceux de maintenance du centre)
- Pour les personnes non autorisées, de pénétrer dans les locaux techniques, les couloirs de livraison, les zones de réserve des commerces, les coursives techniques, les sorties de secours, les bureaux, sauf raison valable de s’y rendre
- Les regroupements statiques dans les zones publiques pourront être dispersés.
- La direction du centre pourra refuser l’accès de ses bâtiments et équipements à toute personne ou groupe de personnes dont la présence ou le comportement peut être nuisible à la sécurité, à la réputation ou aux intérêts du centre et des locataires.
- Les enfants perdus doivent être amenés au PC de sécurité ou au stand Info.
- Tous les objets trouvés doivent être déposés immédiatement au Stand Info ou au PC de Sécurité.
- La perte d’un objet doit être signalée le plus rapidement possible au Stand Info.
- Tout objet ou colis suspect ou abandonné dans le centre doit immédiatement être signalé à la direction du centre.
Les infractions au présent règlement ainsi que les infractions de droit commun seront constatées par des procès-verbaux qui seront adressés aux tribunaux compétents.
Elles seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les adultes seront tenus civilement responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes ou par les personnes ou objets dont ils ont la charge ou la garde, ainsi que des infractions au présent règlement commises par ces derniers.
Ce règlement de police s’applique à tous, la direction de l’établissement se réservant toutefois la possibilité d’accorder d’éventuelles dérogations en cas de circonstance le justifiant ainsi que d’en déterminer les modalités d’application.